C'est un symbole fort alors que se tient du 20 au 30 mars la semaines pour les alternatives aux pesticides. L'Etat a été condamné jeudi par la Cour d'appel de Nancy à indemniser un agriculteur qui avait développé un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. "Une première judiciaire en France", a estimé auprès de l'AFP l'avocat du plaignant Me François Lafforgue. 

Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, un cancer du sang reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal.
 
Une centaine d'autres agriculteurs concernés
 
"Nous sommes satisfaits, c'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice", a précisé Me François Lafforgue. "Les juridictions ont reconnu que des fautes avaient été commis par les fabricants de produits phytosanitaires", a-t-il poursuivi, en indiquant qu'une trentaine de dossiers similaires étaient en cours. "Cela concerne au bas mot plusieurs centaines d'agriculteurs", a-t-il encore ajouté.

Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la Cour d'appel. L'Etat, via le fond d'indemnisation, pourra ensuite se retourner contre les fabricants des produits toxiques dans le cadre d'une action récursoire. Aucune action pénale n'avait en revanche été engagée contre les fabricants des produits phytosanitaires visés.
 
Les fabricants de pesticides connaissaient les risques dès 1982
 
Les magistrats de la chambre civile de la Cour d'appel ont confirmé une décision d'avril 2012 de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) d'Epinal, qui avait condamné l'Etat à réparer le préjudice subi. Le CIVI avait estimé que "dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie".

Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient du benzène, reconnu cancérogène. L'absence de mention sur les emballages constitue par ailleurs un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute de prudence, ont constaté les juges d'Epinal, qui établissent un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.

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Témoignage vidéo de l'agriculteur :